Mentions légales

Données nominatives

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En répondant aux formulaires présents sur le site, vous pourrez être amenés à nous communiquer des informations nominatives vous concernant. Elles seront utilisées exclusivement par ou pour l’AFG.

Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation de ces informations nominatives, que vous pouvez exercer à l'adresse suivante :
contact@afgaz.fr
AFG – 8, rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine.

Liens

Tout lien avec ce site doit faire l'objet d'un accord préalable auprès de l’AFG.
En ce qui concerne les liens en partance de ce site, nous attirons votre attention sur le fait que l’AFG décline toute responsabilité quant au contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via ce site.
L’AFG n'exerce aucun contrôle légal sur le contenu de ces sites et ne peut donc être tenu responsable de la bonne observation des lois par ceux-ci.

Droits d’auteur

La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l’AFG est titulaire. Aucune reproduction, représentation et/ou modification en tout ou partie (textes, sons ou images) sur quelque support que ce soit ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de l’AFG.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Pré requis techniques

Le site est développé en HTML5 et répond aux normes fixées par le W3C. Le prestataire s'engage sur la compatibilité du site web qui doit apparaître à l’identique sur différents navigateurs et sur plateforme PC, Macintosh et Linux :

  • Microsoft Internet Explorer 7 et plus
  • Firefox 3 et plus
  • Safari
  • Chrome

 

Plugs-in

Les documents sont téléchargeables au format PDF et ne sont visibles que si vous possédez le plug-in Adobe Acrobat Reader. Si vous ne possédez pas ce logiciel ou si vous souhaitez télécharger la dernière version, cliquez ici.