Installations de gaz dans les bâtiments d’habitation : "Une transition pas seulement énergétique"

L’arrêté du 23 février 2018 relatif aux « règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes » vient de paraître au JORF du 4 mars 2018.
Avec la publication de l’arrêté, c’est la première partie du dispositif réglementaire qui vient d’être mise en place. Le CNPG a désormais 18 mois pour proposer à l’administration les guides approuvés pour que le présent arrêté entre en vigueur.

Lire le communiqué du CNPG

Consulter l'arrêté

5 Mars 2018

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